Allocations de solidarité : les départements de gauche recourent à la voie constitutionnelle

Les 58 départements de gauche en appellent désormais au Conseil constitutionnel pour que l’Etat rééquilibre le financement des trois allocations de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie [APA], prestation de compensation du handicap [PCH] et revenu de solidarité active [RSA]) à leur charge. Face à l’absence de réponse du Premier ministre à son recours gracieux, la menace brandie en octobre (1) par le groupe majoritaire de l’Assemblée des départements de France (ADF) est donc mise à exécution : il a décidé de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour non­respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.La procédure veut que les départements saisissent d’abord individuellement les tribunaux administratifs, auxquels il appartient de renvoyer la question au Conseil d’Etat.Cette offensive intervient après l’échec de leur solution législative. Une proposition de loi prévoyant « que l’Etat assure la compensation de ces charges que les départements assurent pour son compte », validée par le bureau de l’ADF et déposée par les trois groupes de gauche (PS-RDSE-PCF) (2), a été rejetée par le Sénat, le 9 décembre. Les parlementaires…