RSA : le département est-il l’échelon pertinent en matière d’insertion professionnelle ?, s’interroge le CEE

Le revenu de solidarité active (RSA) serait-il victime d’une mauvaise gouvernance ? Une récente étude du Centre d’études de l’emploi (CEE) (1) revient sur l’évolution du pilotage du revenu minimum d’insertion (RMI) depuis sa création en 1988 jusqu’à l’instauration du RSA en 2008. L’occasion pour ses auteurs de s’interroger sur la place de ce minimum social dans le paysage socio-institutionnel français.Afin de renforcer le volet « insertion » de la prestation, le pilotage du RMI, partagé entre l’Etat et les départements, a été complètement décentralisé au profit de ces derniers par la loi du 18 décembre 2003. Cette évolution traduit la volonté de l’Etat de passer d’un dispositif assistantiel à un dispositif assurantiel favorisant le retour à l’emploi des allocataires. Mais ce double objectif pourrait bien être au cœur des difficultés soulevées par le dispositif. Si les auteures du rapport – les chercheuses Carole Tuchszirer et Anne Eydoux – rappellent les compétences des conseils généraux en matière d’action sociale, elles se demandent en effet « si le département constitue le “territoire pertinent” pour organiser l’insertion professionnelle des allocataires du RSA », dans la mesure…