Lutte contre la précarité énergétique des propriétaires « modestes » : une circulaire fait le point sur les aides du FART

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable revient, dans une circulaire, sur les aides que peut octroyer, depuis le 1er octobre dernier, le Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART) (1).Dans une première partie, l’instruction traite du contrat local d’engagement, dont la signature conditionne la mise en place du dispositif des aides du FART sur le territoire concerné. Elle détaille notamment la forme, les signataires, le contenu et le suivi de ce contrat qui doit être signé, « de manière privilégiée, à l’échelle départementale afin d’assurer une cohérence avec le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées ». Il peut « ainsi être un outil de mise en œuvre du volet “précarité énergétique” de ce plan et des actions engagées par le conseil général, chef de file de l’action sociale, et [être] par conséquence en première ligne dans la mobilisation des acteurs du repérage » des ménages en difficulté, souligne l’administration.La circulaire présente, dans un second temps, les conditions d’attribution de l’aide de solidarité écologique (ASE) octroyée par le FART, et qui consiste en une aide aux travaux d’économies d’énergie.…