Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 1 min.
PJJ. A la suite du décret établissant le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (voir ASH n° 2650 du 12-03-10, page 14), des arrêtés fixent le ressort territorial des directions territoriales de la PJJ de Touraine-Berry et de Côte-d’Or-Saône-et-Loire. D’autres directions territoriales de la PJJ ont déjà vu leur ressort déterminé (voir ASH n° 2656 du 23-04-10, page 16, n° 2658 du 7-05-10, page 15, n° 2665 du 25-06-10, page 18 et n° 2670 du 20-08-10, page 23).[Arrêtés du 2 décembre 2010, J.O. du 10-12-10, J.O. du 10-12-10]
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques