Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Décision du 15 novembre 2010 créant à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattantet au titre de reconnaissance de la Nation (J.O. du 10-12-10). Arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour 2010 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée aux dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 12-12-10). Arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour 2010 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée aux dépenses de modernisation des services, de professionnalisation des métiers, de formation des aidants et des accueillants familiaux et de qualification des personnels soignants recrutés dans les établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (J.O. du 14-12-10). Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l’année 2010 les montants régionaux des dotations annuelles de financement de l’objectif des dépenses d’assurance maladie et des missions d’intérêt général et…
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