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Prévention de la délinquance : le CIPD assure que la loi du 5 mars 2007 est dorénavant appliquée

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« Il faut bien le dire », la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1) « est très peu appliquée ». Ce constat, qui va dans le sens de toutes les évaluations récentes, c’est le président de la République lui-même qui l’a dressé le 23 novembre dernier, en ouverture du congrès des maires. Dans une courte note mise en ligne une semaine plus tard sur son site Internet, le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) – qui dépend du ministère de l’Intérieur – a pourtant assuré, chiffres à l’appui, que l’année 2010 a permis d’assister à un « véritable décollage » de la mise en œuvre de la loi (2). A tel point que, pour le CIPD, « il est désormais inexact de dire que [le texte] ne s’applique pas ».Le comité s’est basé sur les informations transmises par les préfets après que Brice Hortefeux leur a, en juillet dernier, demandé de faire un bilan des actions des maires (3). Dans le détail, il a recensé 1 069 conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) – obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible – et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la…
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