Calcul des indemnités journalières : la DSS précise les modalités d’entrée en vigueur des nouvelles règles

La direction de la sécurité sociale (DSS) précise, dans une circulaire, les modalités de calcul des indemnités journalières (IJ), récemment modifiées par un décret du 29 octobre (1). Elle apporte en particulier quelques nuances sur les conditions d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.Principal apport du décret : les IJ sont désormais calculées sur 365 jours et non plus 360 jours dans la mesure où elles sont dues pour chaque jour. Le texte a prévu que cette disposition s’applique aux assurés dont la période d’indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010. Toutefois, indique la DSS, « par simplification, on retient comme fait générateur de l’application de la nouvelle réglementation la date d’arrêt de travail ».Ainsi, en matière d’assurance maladie, ces dispositions s’appliquent aux arrêts de travail débutant à compter du 1er décembre 2010 et donnant lieu, compte tenu du délai de carence de trois jours, à une indemnisation à compter du 4 décembre. Dès lors, souligne la direction, la réforme ne s’applique pas : aux arrêts de travail ayant débuté avant le 1er décembre 2010 et toujours en cours à cette date ; aux prolongations d’un arrêt de travail initial prescrit avant…