Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Arrêtés du 24 novembre 2010 portant institution d’une régie d’avances et de recettes, et de sous-régies d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan (J.O. du 7-12-10). Arrêté du 25 novembre 2010 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers locaux de traitement automatisé de la demande de logement locatif social (J.O. du 3-12-10). Décrets n° 2010-1470, n° 2010-1471 et n° 2010-1478 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative ainsi qu’à la secrétaire d’Etat chargée de la santé et à celle auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale (voir ASH n° 2685 du 3-12-10, page 39) (J.O. du 4-12-10). Décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique (J.O. du 8-12-10).
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