EN BREF

« LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL NOUS DONNE RAISON », se félicitent la CFDT Santé-sociaux, la CGT Santé et action sociale et la FNAPpsy. En considérant que l’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles psychiques à la demande d’un tiers ne peut être prolongée au-delà de 15 jours sans l’intervention d’un juge (voir ce numéro, page 7), l’institution va en effet dans leur sens.Les organisations se réjouissent en outre que cette décision oblige le gouvernement à adapter en conséquence le projet de loi réformant l’hospitalisation sans consentement, et dont de nombreuses organisations dénoncent l’approche sécuritaire.CC 51 : alors que les négociations sur la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 ont repris dans le cadre de la commission paritaire, la FNAS (Fédération nationale de l’action sociale)-FO appelle à une mobilisation à l’occasion de la prochaine réunion, le 7 décembre. Elle entend remettre à la FEHAP « plusieurs milliers de pétitions » demandant le retrait du projet de la fédération d’employeurs, le maintien et l’amélioration de la convention collective et une augmentation des salaires.PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX dans l’aide et le…