Le 25 novembre, les parlementaires ont définitivement adopté la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011. Un texte marqué par la volonté du gouvernement de poursuivre sa politique de maîtrise des dépenses, son objectif étant de diminuer le déficit du régime général de la sécurité sociale de 25 %, ce qui représente un effort de 7,2 milliards d’euros (1). Pour y parvenir, il entend entre autres raboter les niches fiscales et sociales, en en supprimant ou en réduisant certaines à hauteur de 10 milliards d’euros, dont près de 7 milliards seront affectés au financement du régime général. Plus précisément, a indiqué le ministre du Budget et des Comptes publics, 3,5 milliards seront consacrés au financement de la dette sociale et 3 milliards à celui de la réforme des retraites (2). Le reste – 450 millions d’euros – abondera la branche maladie.
Tour d’horizon des principales dispositions de cette loi, déférée devant le Conseil constitutionnel par les députés de l’opposition.
Les parlementaires ont voté un objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à
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