EN BREF

LOGEMENT SOCIAL. Benoist Apparu s’est vu remettre, le 12 novembre, un rapport de Sabine Baietto-Beysson, inspectrice générale de l’administration du développement durable, et de Thierry Bert, inspecteur général des finances, qui préconise la création d’une autorité unique chargée de contrôler à la fois les organismes HLM et les collecteurs du 1 % logement. Aujourd’hui, ce contrôle est partagé entre la mission interministérielle d’inspection du logement social, pour les organismes de logement social, et l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction, pour les collecteurs du 1 % logement. Le secrétaire d’Etat chargé du logement s’est dit favorable à la proposition des inspecteurs, qui doit selon lui permettre de « doter l’Etat d’une vraie capacité de contrôle et d’évaluation » du secteur. Mais aussi d’adapter le système de contrôle aux profondes mutations que connaît le logement social et patronal ces dernières années.Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social – Disp. sur www. ladocumentationfrancaise.fr