Regain d’inquiétudes pour la HALDE

A l’approche de la reprise de la discussion parlementaire sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, la mobilisation reprend contre l’absorption des missions de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) dans cette nouvelle entité. Le texte, adopté en première lecture le 3 juin par les sénateurs, sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « au tout début de 2011 pour une mise en place au printemps », a indiqué le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale, le 24 novembre.Il y a un mois, les 19 membres du comité consultatif de la HALDE, désormais sans présidence depuis le départ de Jeannette Bougrab au secrétariat d’Etat à la jeunesse et à la vie associative, ont lancé une pétition pour que l’instance reste « une autorité administrative indépendante et autonome », conformément à la directive européenne du 29 juin 2000. Plusieurs éléments du projet de loi sont alarmants, exposent-ils, en premier lieu la remise en cause du fonctionnement collégial de la HALDE. Sans compter que « le comité consultatif lui-même, qui fait entendre la voix de la société civile, serait purement et simplement supprimé… »…