Compensation des charges : avancées sur la voie législative, en ordre dispersé

Les départements restent divisés sur la manière de régler leur contentieux financier avec l’Etat. Alors que Bruno Sido, secrétaire général (UMP) de l’Assemblée des départements de France (ADF), dont il anime le groupe de la droite, du centre et des indépendants, se félicite de la création d’un fonds exceptionnel de soutien dans le cadre du collectif budgétaire (voir ce numéro, page12), le président (PS) de l’ADF, Claudy Lebreton, ne la juge pas à la hauteur des enjeux. Les conseils généraux « doivent faire face à des dépenses sociales (revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d’autonomie [APA]) croissantes (13,4 milliards d’euros en 2010) et le reste à charge net supporté par les budgets départementaux représentera, pour la seule année 2010, un montant de 5,3 milliards d’euros », oppose-t-il.Des financements incertainsSi l’ADF approuve l’instauration de ce fonds, c’est « avec un abondement de 2,5 milliards d’euros au moins pour la seule année 2010 ». Or le gouvernement n’accorde que 150 millions d’euros, constate son président, dont la moitié est « constituée d’un fonds d’urgence alimenté par un prélèvement sur des ressources de…