La CNAF diffuse un « suivi législatif » intégrant la réforme du calcul de l’AAH

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse à l’ensemble de son réseau un « suivi législatif » consacré à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce document intègre les éléments de réforme prévus par le décret du 12 novembre dernier : la gestion trimestrielle des ressources des bénéficiaires exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire, les nouvelles règles de cumul de l’allocation avec les revenus d’activité ainsi que l’abattement proportionnel à la réduction d’activité (1). Etant rappelé que ces mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2011.Le cumul de l’AAH et des revenus d’activitéLe décret du 12 novembre 2010 a modifié le mécanisme d’intéressement permettant de cumuler l’allocation aux adultes handicapés et des revenus d’activité professionnelle. Un cumul intégral pendant six mois a été instauré lorsque le bénéficiaire qui n’a pas perçu de revenus au cours du mois civil précédent reprend ou débute une activité. Après cette période de cumul intégral, les revenus d’activité sont affectés d’abattements (40 % et 80 % en fonction des tranches de revenus).La CNAF précise que les nouvelles règles de cumul partiel sont également applicables…