EN BREF

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Sans surprise, les parlementaires socialistes, radicaux et citoyens ont déposé, le 22 novembre, un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme des collectivités territoriales. « Plusieurs dispositions majeures du texte apparaissent en effet en contradiction flagrante avec la Constitution », ont-ils expliqué dans un communiqué. A titre d’exemple, à leurs yeux, « la suppression de la clause générale de compétence conduit à une rupture d’égalité entre les collectivités territoriales et remet en cause leur droit à s’administrer librement ». Plus globalement, ils estiment qu’« une censure du Conseil constitutionnel serait un coup d’arrêt salutaire à l’entreprise de recentralisation que le gouvernement est en train d’opérer ».