Acteurs du lien social et familial : signature d’un avenant sur la prévoyance

Un nouvel avenant n° 04-10 relatif à la prévoyance a été conclu le 21 septembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Signé par l’ensemble des partenaires sociaux, il n’est pas immédiatement applicable. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.Ce texte réécrit une partie du chapitre XIII de la convention collective, relatif à la prévoyance. Il s’agit de revoir le niveau des garanties et le financement du régime en place pour tenir compte des évolutions du champ d’application de la convention collective (1), indique l’avenant. Face au solde débiteur de plus de quatre millions d’euros du régime de prévoyance, des « mesures correctives » étaient en effet nécessaires « dans le but de tendre à l’équilibre à court terme et de conserver le régime de prévoyance mutualisé », explique le Syndicat national d’associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels. L’objectif étant d’aboutir à l’équilibre en 2013, est-il encore précisé.Les modifications apportées par l’avenant du 21 septembre concernent notamment la garantie « rente éducation »,…