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Publié le : 30.04.2024 Dernière Mise à jour : 03.08.2017 Lecture : 0 min.

RSA. Il est créé à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à une enquête quantitative menée sur le revenu de solidarité active (RSA). Celle-ci doit contribuer à évaluer l’impact de ce dispositif sur le marché du travail.[Arrêté du 5 novembre 2010, J.O. du 16-11-10]

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