Des précisions sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés

Une circulaire apporte de nouvelles précisions sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés ainsi que sur les modalités de participation des jeunes adultes maintenus dans ces établissements au titre de l’amendement « Creton ».Pour mémoire, le forfait journalier hospitalier, qui figurait précédemment dans le périmètre des enveloppes limitatives de crédit de l’assurance maladie, en a été exclu pour les structures qui accueillent en internat des jeunes handicapés de moins de 20 ans. Cette mesure a généré des trop-perçus par les établissements. Deux circulaires des 4 mars et 30 décembre 2009 ont donc défini de nouvelles règles de calcul des tarifs et précisé le champ d’application de la mesure (1). Ces consignes n’ont toutefois pas levé toutes les interrogations, a indiqué la direction générale de la cohésion sociale dans un communiqué du 10 novembre.La nouvelle circulaire entend ainsi répondre à l’ensemble des questions soulevées par les services tarificateurs, les caisses d’assurance maladie, les établissements et les associations d’usagers. Elle s’appuie pour cela sur les conclusions d’un groupe de travail associant, notamment, l’assurance maladie et…