AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 7 octobre 2010 fixant la liste des 253 collèges des réseaux « ambition réussite » à la rentrée scolaire 2010 (B.O.E.N. n° 41 du 11-11-10). Arrêtés du 4 novembre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des redéploiements au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est et pour la fermeture de la direction territoriale de la PJJ Cher-Indre (région Centre) (J.O. du 17-11-10). Loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 et décision du Conseil constitutionnel n° 2010-616 DC du 10 novembre 2010 relatives à la gestion de la dette sociale (J.O. du 16-11-10).