PLFSS 2011 : l’ADF et l’Unapei demandent à leur tour des amendements

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS) (1) est en cours d’examen en première lecture au Sénat, l’Assemblée des départements de France (ADF) a proposé des amendements aux sénateurs, inspirés du rapport « Jamet » (2). D’abord, elle suggère la création de missions d’intérêt général dans le médico-social. « Il faudrait isoler au sein des enveloppes de quoi financer ces missions, telles que la gratification des stagiaires ou la formation volontariste de type “bienveillance bientraitance” », estime Jean-Pierre Hardy, directeur de l’action sociale à l’ADF. Ces « forfaits spécifiques ou exceptionnels sont destinés à compléter les moyens des établissements sociaux et médico-sociaux pour une période limitée dans le temps ou pour un usage extrêmement spécifique et non directement liés à la mission première de l’établissement ».L’ADF souhaite également davantage de transparence sur la masse salariale car elle estime que ses paramètres d’évolution « ne sont pas maîtrisés. Il y a même souvent des désaccords entre les différents syndicats d’employeurs sur le niveau du “glissement vieillissement technicité” dans ce secteur et sur les incidences financières des accords…