Domiciliation des demandeurs d’asile : un droit difficile à exercer
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Publié le : Dernière Mise à jour : 23.09.2017Lecture : 2 min.
« L’une après l’autre, les associations qui assurent la domiciliation postale des demandeurs d’asile rencontrent des difficultés importantes et ne peuvent plus faire face à la forte demande. » La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), qui rassemble plus de 20 organisations, alerte sur une situation qui, selon elle, « ne cesse de se dégrader ». En cause : l’insuffisance, voire la diminution, du nombre de structures pour répondre aux besoins qui augmentent, face à la hausse des demandes d’asile et à la saturation du dispositif d’hébergement. « Les centres communaux d’action sociale (CCAS) assurent peu cette mission, explique David Hedrich, coordinateur de l’association francilienne Dom’Asile. Et dans la pratique, les préfectures n’acceptent pas toutes leur domiciliation. » De fait, « un flou juridique entoure la place des CCAS dans la domiciliation des demandeurs d’asile ». S’ils sont habilités de plein droit à procéder à des élections de domicile, la circulaire du 25 février 2008 précise que les demandes d’admission au séjour effectuées au titre du droit d’asile relèvent d’un agrément spécifique. Elle stipule seulement que les personnes ayant déjà effectué leur première…
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