Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : FLORENCE TAMERLOLecture : 20 min.
Nous achevons la présentation de la loi du 24 novembre 2009 avec les aménagements apportés aux régimes de détention, dont l’objectif est de donner un sens au parcours carcéral et d’assurer de meilleures conditions d’incarcération.
III. LES AMÉNAGEMENTS APPORTÉS AUX RÉGIMES DE DÉTENTIONSi la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a réaffirmé le principe de l’encellulement individuel, elle l’a malgré tout assorti d’un certain nombre de dérogations, notamment pour les personnes placées en détention provisoire et en maisons d’arrêt. Par ailleurs, le texte a assoupli les conditions de maintien des condamnés dans les maisons d’arrêt, étendu le parcours d’exécution de la peine à tous les condamnés et renforcé l’individualisation du régime de détention. Enfin, du côté des règles de bonne conduite, la loi a élevé au rang législatif le régime disciplinaire des détenus et le placement à l’isolement administratif.A. LA MODIFICATION DES RÈGLES SUR L’ENCELLULEMENT INDIVIDUEL1. POUR LES PERSONNES PLACÉES EN DÉTENTION PROVISOIREa. La réaffirmation du principe (art. 87, II de la loi)Jusqu’à la loi pénitentiaire, il était prévu que, sauf exceptions limitativement…
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