Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 1 min.
Un avenant n° 322 du 8 octobre 2010 à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 remet à plat le régime de prévoyance collectif.Signé, du côté des salariés, par la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC et FO, ce texte sera applicable à compter du 1er janvier 2011, sous réserve de son agrément. Il redéfinit les conditions de couverture du régime de prévoyance institué en 2006 par un avenant du 30 septembre 2005 (1), et « permet l’amélioration des garanties à coûts constants (taux de cotisation inchangés) », assurent les fédérations d’employeurs, la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) et le Syneas (Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé), dans un communiqué commun du 29 octobre 2010.Afin de « proposer un panel de services plus large aux associations », un quatrième organisme assureur, l’Apicil, est désigné en plus de l’UNPMF-Mederic Prévoyance, AG2R et Vauban, présents depuis l’origine.Notes(1) Voir ASH n° 2433 du 9-12-05, p. 14.
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