CMU-C et ACS : les modalités d’octroi pour les titulaires du RSA « jeunes » sont précisées

La loi de finances pour 2010 a étendu le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) à certains jeunes actifs de moins de 25 ans (dit RSA « jeunes ») (1), une extension applicable depuis le 1er septembre en métropole et qui le sera le 1er janvier prochain en outre-mer. Une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) tire les conséquences de cette mesure au regard de l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS).Selon une circulaire de la DSS du 30 juin 2009 (2), les demandeurs du RSA « socle » bénéficient du dispositif d’attribution immédiate de la CMU-C dès lors que leurs ressources sont présumées par leur caisse d’allocations familiales (CAF) – ou leur caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) – être inférieures ou égales au montant forfaitaire du RSA (460,09 € par mois pour une personne seule au 1er janvier 2010). Aussi la direction de la sécurité sociale précise-t-elle que les personnes âgées de 18 à 25 ans demandant le bénéfice du RSA et dont les ressources sont inférieures à ce montant forfaitaire peuvent présenter simultanément une demande de CMU-C auprès de leur…