Une nouvelle plainte pour violation du droit communautaire à l’égard des Roms

L’initiative tombe comme un contre-pied aux garanties avancées par la France qui lui ont valu de ne pas être poursuivie par l’exécutif européen pour sa politique menée à l’égard des Roms (1). Huit associations (2) ont, le 22 octobre, adressé à la Commission européenne une plainte pour « violation du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes », en vertu de la directive du 29 avril 2004. Elles avaient effectué la même démarche en juillet 2008, sans succès.Cette fois, elles espèrent être entendues et réclament une « enquête approfondie et impartiale » sur le traitement des ressortissants communautaires. Ces derniers peuvent circuler librement dans l’Union « à condition de ne pas représenter une charge déraisonnable » pour les pays où ils sont autorisés à séjourner pour une durée maximale de trois mois. « La France éprouve manifestement des difficultés à accepter ce droit dès lors que les déshérités – notamment roms – s’en prévalent », dénoncent-elles. A l’appui de 24 pages d’argumentaire et de 46 annexes comportant de nombreuses études de documents officiels, dont environ 200 OQTF (obligations de quitter le territoire français), les associations veulent prouver…