Une circulaire fait le point sur le droit au séjour des ressortissants de l’UE

En pleine controverse sur la conformité au droit communautaire de l’expulsion de Roumains et de Bulgares appartenant à la communauté Rom, le ministre de l’Immigration a signé, le mois dernier, une volumineuse circulaire dans laquelle il explicite les conditions de reconnaissance d’un droit au séjour en France aux citoyens de l’Union européenne (UE) et assimilés. Le droit français reste toutefois mouvant en la matière, dans la mesure où le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, actuellement en cours d’examen au Parlement, pourrait lui apporter quelques retouches (1).Pour mémoire, la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 a rassemblé, dans un texte unique, le corpus législatif existant dans le domaine de la libre circulation, du droit d’entrée et de séjour des citoyens de l’UE, auparavant régi par deux règlements et neuf directives. Elle a fait l’objet d’une transposition dans le droit français à travers la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et le décret du 21 mars 2007, qui ont permis d’intégrer au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ce droit d’origine communautaire (2).Dans sa circulaire,…