MDPH : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 6 min.
Partant de l’intention louable d’améliorer le fonctionnement des MDPH, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc, adoptée par le Sénat en première lecture le 25 octobre, marque cependant un recul par rapport aux ambitions de la loi « handicap » de 2005. Des dérogations à l’accessibilité ont ainsi été introduites.
C’est l’inertie du gouvernement à tenir compte des préconisations du rapport de juillet 2009 des sénateurs Paul Blanc (UMP) et Annie Jarraud-Vergnolles (PS) pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (1) qui a conduit le premier à élaborer ce texte. Mais la proposition de loi adoptée par le Sénat en première lecture le 25 octobre comporte également un volet de mesures relatives à la politique du handicap (emploi, accessibilité, compensation). Elle doit maintenant être examinée par l’Assemblée nationale.Des avancées pour le fonctionnement des MDPH…La loi « handicap » du 11 février 2005 a prévu que les MDPH sont constituées sous la forme de groupements d’intérêt public (GIP) composés notamment de l’Etat, du conseil général, de l’assurance maladie et des caisses d’allocations familiales.…
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