Le Conseil constitutionnel rejette le recours formé contre le fichier « OSCAR »

Le Conseil d’Etat a rejeté, le 21 octobre, le recours en annulation formé par le Groupe d’information et de soutien des immigrés, l’association Imaginons un réseau Internet solidaire et la Ligue des droits de l’Homme contre le décret du 26 octobre 2009 portant création du fichier « OSCAR » (1), base de données qui permet le fichage de tous les étrangers bénéficiaires d’une aide au retour (voir les réactions associatives dans ce numéro, page25).Dans le détail, OSCAR contient non seulement tout un ensemble de données à caractère personnel sur les bénéficiaires de l’aide – nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro national d’identification dans le système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, coordonnées en France et dans le pays de retour, etc. – mais aussi, depuis le 1er octobre, les images numérisées des empreintes de leurs dix doigts ainsi que celles des empreintes digitales de leurs enfants mineurs âgés d’au moins 12 ans. L’idée, avec ce fichier, est de « permettre de détecter ceux qui effectuent des allers et retours successifs en France en cherchant à bénéficier de l’aide au retour à plusieurs reprises », avait expliqué Eric Besson en…