Jardins d’éveil : la CNAF clarifie son mode de participation à l’expérimentation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
A la suite de la parution du décret du 7 juin 2010 qui a notamment précisé le cadre réglementaire de l’expérimentation des jardins d’éveil (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) clarifie ses modalités d’intervention dans une lettre-circulaire assortie d’un « questions-réponses ». Rappelons que cette expérimentation a été lancée en mai 2009 par la secrétaire d’Etat chargée de la famille (2), dont l’objectif est de créer 8 000 places d’ici à 2012. Les jardins d’éveil, qui accueillent les enfants âgés de 2 ans et plus, n’ont « pas vocation à se substituer à l’école maternelle mais constituent une réponse complémentaire adaptée à cette tranche d’âge », rappelle avec insistance la caisse.Le projet de jardin d’éveilPeuvent être porteurs d’un projet de création d’un jardin d’éveil les collectivités territoriales, les associations, les administrations, les établissements publics, les mutuelles et les entreprises. Toutefois, souligne la CNAF, même si un jardin d’éveil peut accueillir des enfants âgés de deux ans et plus, « les financements restent possibles uniquement pour les enfants âgés de deux à trois ans révolus pour un accueil pouvant aller de 9 à 18 mois maximum ».…
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