AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 4 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord (J.O. du 22-10-10). Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (J.O. du 27-10-10).