Pensions alimentaires : la chancellerie diffuse un barème national de référence

Le ministère de la Justice et des Libertés diffuse sur son site Internet – www.justice.gouv.fr – une table de référence 2010 afin d’aider les juges aux affaires familiales à fixer le montant des pensions alimentaires. Cet outil, qui s’applique à l’ensemble des juridictions, a vocation à se substituer aux barèmes officieux. L’élaboration de cette table de référence s’est révélée nécessaire pour pallier la « relative disparité des montants alloués selon les juridictions ainsi qu’une certaine incompréhension des décisions rendues en la matière. » Une situation ayant conduit à un « contentieux de masse » (1), explique, sur le site du ministère, Amicie Julliand, adjointe au chef du bureau du droit des personnes et de la famille de la chancellerie. Cette évolution était aussi souhaitée par la commission « Guinchard » sur la répartition des contentieux (2), dont les travaux ont servi de base au groupe de travail chargé de plancher sur l’instauration d’un barème commun. Après l’avoir expérimenté au premier semestre 2009 dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Toulouse, la garde des Sceaux a décidé de généraliser ce nouvel outil.La table de référence a une « valeur purement indicative »,…