FPT : la mise en place de la prime de fonctions et de résultats se fera au fil de l’eau

La réorganisation sous une même architecture de l’ensemble des régimes indemnitaires des agents de la fonction publique territoriale (FPT) – avec une part assise sur les fonctions et une autre sur les résultats individuels – « sera progressive et suivra le rythme d’introduction de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les corps de fonctionnaires de l’Etat servant de référence en application du principe de parité » (1). C’est ce qu’explique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une circulaire précisant l’application de la loi sur le dialogue social dans la fonction publique du 5 juillet 2010, qui fixe le cadre permettant, à terme, cette simplification (2). Ce n’est donc que « lorsque le corps de référence de l’Etat entre dans le nouveau dispositif que le régime indemnitaire du cadre d’emplois homologue de la fonction publique territoriale est destiné à adopter obligatoirement l’architecture de la PFR, se caractérisant par deux parts distinctes liées respectivement aux fonctions et aux résultats » (3).La transition vers le futur régimeSi la nouvelle disposition législative est suffisamment précise pour entrer en vigueur immédiatement, le seul fait qu’un…