…et pour relancer la réforme en améliorant l’employabilité des allocataires
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : LYDIA LAGALecture : 3 min.
La réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), annoncée lors de la conférence nationale du handicap en 2008 par Nicolas Sarkozy, « demeure, à ce jour, au milieu du gué et […] n’a pas produit les effets escomptés », estiment également les trois sénateurs, qui formulent neuf propositions pour donner un « nouveau souffle » à la réforme.Opérer un renversement de logique« Alors qu’elle constitue le cœur du pacte national pour l’emploi des personnes handicapées voulu par le président de la République, les principaux éléments de la réforme de l’AAH intégrés à la loi de finances pour 2009 [1] ne sont à ce jour que partiellement appliqués », indiquent Albéric de Montgolfier, Auguste Cazalet et Paul Blanc. Selon eux, une grande partie du retard est due à un manque de préparation et d’organisation en amont. « Mais il semble également que les contours juridiques de la réforme ne soient pas encore stabilisés. » Ce qui pourrait également expliquer que le décret sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi – attendu depuis 2007 –, et ceux sur les modalités de la déclaration trimestrielle de ressources et sur les conditions de cumul des revenus d’activité avec…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques