AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Instruction DAFJS/CEJ n° 2010-318 du 23 juillet 2010 relative au traitement par les services centraux et déconcentrés des ministères chargés des affaires sociales et de la santé et par les agences régionales de santé des questions prioritaires de constitutionnalité devant les juridictions administratives de droit commun ou spécialisées (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/9 du 15-10-10). Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 15-10-10). Arrêté du 7 octobre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (J.O. du 15-10-10). Arrêtés du 7 octobre portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (J.O. du 19-10-10). Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 destinée à renforcer le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés (voir ASH n° 2678 du 15-10-10, page 9) (J.O. du 16-10-10). Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination du président de l’Observatoire…