EN BREF

SÉCURITÉ SOCIALE.Roselyne Bachelot a présenté, le 13 octobre en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 28 septembre dernier (voir ASH n° 2676 du 1-10-10, page 8). Selon la ministre de la Santé, ce texte, qui s’inscrit « dans un contexte de sortie de crise », « marque le début du redressement des comptes sociaux ».En 2011, le gouvernement entend réduire le déficit du régime général de la sécurité sociale de 25 %, pour atteindre 21,3 milliards d’euros. Pour ce faire, il entend faire voter un objectif national des dépenses d’assurance maladie de 167,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2,9 % (contre + 3 % en 2010).« Respecter cet objectif nécessite de réaliser 2,4 milliards d’euros d’économies », a indiqué la ministre, un objectif qui sera atteint par des efforts de réduction à parts égales des dépenses de soins de ville et de soins hospitaliers, dont la progression sera limitée à 2,8 %.Au-delà, le régime général bénéficiera de recettes issues de la réduction des niches sociales (pour environ sept milliards), de la hausse de 4 % à 6 % du taux du forfait social… L’examen du projet de loi doit…