EN BREF

COLLÈGES DÉGRADÉS. Comme l’avait annoncé le ministre de l’Education nationale en février 2008 dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues » (voir ASH n 2546 du 22-02-08, page 11), l’Agence nationale de rénovation urbaine va pouvoir engager des actions de rénovation en faveur des collèges les plus dégradés, sélectionnés par deux appels à projets lancés en 2009 et 2010. Un récent arrêté modifiant son règlement général va en effet lui permettre de distribuer une enveloppe spécifique de 40 millions d’euros réservée à cet effet par l’Etat. Pour les opérations résultant du premier appel à projet, le financement de l’agence s’effectue sur la base d’un taux de subvention de 20 % dans la limite de 18 millions d’euros d’investissement par opération. Pour les opérations résultant du second appel à projet, le financement s’effectue sur la base d’un taux de subvention plafonné à 10 %, pouvant être porté à titre exceptionnel à hauteur de 15 % et, dans tous les cas, dans la limite d’une subvention maximale d’un million d’euros par opération.[Arrêté du 20 septembre 2010, J.O. du 8-10-10]