Les craintes ont été confirmées par la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres. La suppression des exonérations de cotisations sociales pour les services à la personne (voir ce numéro, page 45), déjà annoncée cet été par le ministre du Budget, « vient fragiliser une nouvelle fois un secteur déjà à bout de souffle », alerte l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). La Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire (FNAAFP)-Confédération syndicale des familles dénonce, quant à elle, une « atteinte aux droits des personnes fragiles ».
La mesure prévue vise à faire disparaître deux dispositifs. D’une part l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs cotisant sur l’assiette réelle. D’autre part, la franchise de cotisations patronales, dans la limite d’un plafond correspondant au SMIC, dont bénéficient les prestataires de services à la personne. Contrairement aux intentions affichées dans l’exposé des motifs du gouvernement, qui vise les prestataires « intervenant auprès de publics dits “no
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