Compensation des charges : un recours contentieux en décembre ?

La menace, brandie depuis plusieurs mois par Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF) et du conseil général des Côtes-d’Armor, va être mise à exécution. Les 58 présidents de conseils généraux de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel en soulevant une « question prioritaire de constitutionnalité » pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales. Objectif : régler la question de la compensation par l’Etat des charges liées aux trois allocations de solidarité – l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active – en obtenant un rééquilibrage de leur financement. Alors que nombre de départements sont confrontés à des impasses financières, l’ADF chiffre la dette de l’Etat à environ 4 milliards d’euros.Mais, dans un premier temps, les présidents de conseils généraux ont décidé de former un « recours gracieux » en envoyant un courrier au Premier ministre dès le 6 octobre. En cas d’absence de réaction ou de réponse négative dans un délai de deux mois, c’est-à-dire début décembre, la procédure contentieuse s’enclenchera. Quelques départements…