AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 6 août 2010 portant nomination au comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (B.O. du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer n° 2010/17 du 25-09-10). Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille (voir ASH n° 2580 du 7-11-08, page 11) (J.O. du 1-10-10). Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (J.O. du 2-10-10). Décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (voir ASH 2654 du 9-04-10, page 44) (J.O. du 1-10-10).