Le Conseil national de l’aide aux victimes fait peau neuve
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Il en était question depuis trois ans (1) : le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV) se modernise pour mieux prendre en compte les dernières évolutions du réseau associatif et les réalités du terrain. Pour ce faire, un décret aménage les dispositions du décret du 3 août 1999 (2) fixant la composition et le fonctionnement de l’instance.Sans changement, le CNAV est placé auprès du ministre de la Justice qui le préside. Instance de concertation, il est chargé de formuler toute proposition concernant l’accueil, l’information, la prise en charge et l’indemnisation des victimes d’infractions pénales (3). Il doit également rendre des avis sur toute question inscrite à l’ordre du jour de son président.La composition du conseil national est modifiée. Accueillant désormais 22 membres contre 28 avant, l’instance comprend ainsi : quatre ministres ou leur représentant (au lieu de 12 avant) (4) :– le ministre de la Justice, dorénavant représenté par le chef du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes ;– le ministre de l’Intérieur ;– le ministre chargé des affaires sociales ;– le ministre chargé de la santé ; quatre élus (5) :– un député et un sénateur, désignés…
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