Congé parental : la situation des parents de jumeaux doit être prise en compte, estime la CJUE

Dans un arrêt du 16 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que l’accord-cadre européen sur le congé parental, annexé à la directive européenne du 3 juin 1996, ne pouvait pas être interprété comme ouvrant droit, en cas de naissance de jumeaux, à un nombre de congés parentaux égal au nombre d’enfants. Toutefois, reconnaît la Cour, les parents de jumeaux se trouvent « dans une situation particulière » qui, au regard du principe d’égalité de traitement, doit être prise en compte par le législateur national lorsqu’il transpose les mesures de la directive via un aménagement de la durée, des conditions d’accès ou des modalités du congé parental.Dans cette affaire, une mère grecque avait demandé deux fois un congé parental, l’un au titre du premier jumeau, qui lui avait été accordé, l’autre au titre du second jumeau, qui lui avait été refusé. Un refus légitimé par la CJUE. Selon elle, en effet, « un doublement de la durée du congé parental ne constitue pas nécessairement la seule mesure appropriée à laquelle les Etats membres peuvent avoir recours pour faciliter l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle des parents de jumeaux ». « Le surcroît…