AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d’enseignement participant à l’expérimentation du livret de compétences à la rentrée scolaire 2010 (voir ASH n° 2674 du 17-09-10, page 7) (J.O. du 23-09-10). Arrêtés du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 26-09-10). Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (voir ASH n° 2675 du 24-09-10, page 5) (J.O. du 29-09-10).