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ANSP : la composition du conseil d’administration évolue

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La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) (1), ainsi que les modalités de nomination de ses membres, sont modifiées par décret. Parmi les nouveautés : la présence du directeur de Pôle emploi et de celui de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (ou de leur représentant), l’ajout de deux représentants pour les employeurs du secteur (sept contre cinq actuellement), et la diminution du nombre de personnalités qualifiées (cinq contre neuf). Les modifications apportées entreront en vigueur le 24 décembre prochain.Par ailleurs, un bureau exécutif – dont les missions et la composition sont définies – se substitue au « comité des engagements » et au « comité scientifique » de l’agence.[Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010, J.O. du 24-09-10]Notes(1) Voir ASH n° 2426 du 21-10-05, p. 5.
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