Tarification des enquêtes sociales : un coup dur pour les associations ?

Des prix « bradés ». C’est ce que redoutent les associations habilitées, engagées depuis un an et demi dans une bataille sur la tarification des enquêtes sociales ordonnées par le juge aux affaires familiales. Il y a un an, six organisations, dont l’Unasea, devenue la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant), et la FN3S (Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger) déposaient un recours devant le Conseil d’Etat en annulation de l’arrêté du 12 mars 2009 ayant fixé le tarif de ces mesures à 500 €. Un montant jugé trop faible pour préserver leur qualité et les effectifs des services. Une réflexion s’était alors engagée avec le ministère de la Justice sur le contenu et le financement de la mesure. Elle a débouché, en mars dernier, sur l’élaboration d’un référentiel (1).Depuis, Les organisations attendent toujours l’arrêté sur la nouvelle tarification, qui doit reprendre ce référentiel en annexe. Mais selon leurs informations, les arbitrages n’auraient pas joué en leur faveur : « Le prix annoncé – 700 € pour les enquêteurs sociaux associatifs et 600 € pour les libéraux – ne couvrira pas, à…