Projet de loi sur l’immigration : réactions au durcissement en commission des lois

Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui doit être examiné par les députés à partir du 28 septembre, est dans le collimateur des associations de défense des droits des étrangers et de la lutte contre l’exclusion. Déjà critiqué pour ses dispositions initiales – extension de la notion de zone d’attente, allongement de la durée de la rétention administrative, diminution du pouvoir du juge judiciaire, interdiction de territoire… –, il est encore ressorti durci de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le 16 septembre. Act Up s’inquiète ainsi de l’amendement du rapporteur Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), qui, s’il était voté, « signerait la fin du droit au séjour pour raison médicale ».Recul sur l’accès aux soinsLe texte prévoit que, pour délivrer un tel titre, les autorités tiendraient désormais ­seulement compte de l’existence d’un traitement…