Tarification des SSIAD : confirmation du report de la réforme en 2012 et précisions sur l’expérimentation en 2011

Le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) a récemment adressé une réponse aux demandes des fédérations gestionnaires de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) concernant la réforme de leur tarification (1).Fin de la concertation sur le décretFabrice Heyriès confirme tout d’abord le report au 1er janvier 2012 de l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification. Néanmoins, le décret fixant les nouvelles modalités d’allocation des ressources aux SSIAD sera publié d’ici à la fin de l’année 2010. Ce texte posera les principes de la réforme, tout en laissant les discussions avec les fédérations se poursuivre pour déterminer, par décrets et arrêtés complémentaires qui donneront lieu à concertation, les modalités techniques de la réforme, explique le DGCS. Le décret lui-même ne devrait donc plus faire l’objet de concertations sur son contenu.De l’expérimentation à une mise en œuvre progressiveL’année prochaine va être consacrée à « un test grandeur nature ». Objectif : « expérimenter le modèle de manière à appréhender précisément et complètement son impact sur le budget des structures ». 2011 sera donc une « année blanche » quant aux effets de la nouvelle tarification, qui…