Accueil de jour en MAS et en FAM : modalités de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées

Les frais de transport des personnes handicapées en accueil de jour en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueil médicalisé (FAM) ont été inclus dans les dépenses d’exploitation de ces structures par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1). Un décret et un arrêté viennent de fixer les modalités d’application de cette mesure. Ce dispositif, qui devrait également être précisé par une circulaire, est applicable aux frais de transport engagés depuis le 1er septembre. Pour mémoire, cette mesure a vu le jour du fait que plusieurs caisses primaires d’assurance maladie ont décidé de ne plus rembourser les frais de transport des personnes handicapées après la création de la prestation de compensation du handicap (2).Un montant plafonnéLe décret prévoit ainsi que les frais de transport liés aux trajets aller et retour entre le domicile et l’établissement des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour sont inscrits parmi les dépenses d’exploitation, dans la limite d’un montant égal au produit du nombre de places installées en accueil de jour dans l’établissement et d’un plafond unitaire dont le montant est fixé par l’arrêté à 10 276 € par…