Voile intégral : le Parlement donne son feu vert à une interdiction dans l’ensemble des lieux ouverts à la vie sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Le Sénat a donné son feu vert, le 14 septembre, au projet de loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public, sans apporter de modification à la version votée à l’Assemblée nationale il y a deux mois… ce qui vaut adoption définitive du texte par le Parlement. Dans la foulée et parce qu’elle « a fait l’objet de longs et complexes débats quant aux principes essentiels qui fondent notre pacte républicain », les présidents (UMP) des deux assemblées l’ont soumis à l’examen du Conseil constitutionnel. L’idée étant que « sa conformité à la Constitution ne puisse être affectée d’aucune incertitude », ont-ils expliqué dans un communiqué commun. Les sages ayant un mois pour se prononcer, la promulgation de la loi – si elle est validée – est donc attendue d’ici à la mi-octobre.La nouvelle loi énonce clairement le principe dès son premier article : « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Cette règle, a expliqué le gouvernement dans l’exposé des motifs, « traduit l’attachement de la Nation à un modèle social fondé sur le respect de la dignité de la personne et sur une ouverture à l’autre, sans distinction d’origine, de sexe, de religion,…
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