L’Education nationale apporte des précisions sur le recrutement des AVS en fin de contrat par les associations

Le ministère de l’Education nationale détaille dans une circulaire les différentes étapes permettant la mise en œuvre opérationnelle du dispositif d’accompagnement scolaire des élèves handicapés par des personnels employés par des associations. Rappelons que les services d’aide à domicile sont désormais habilités à recruter des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat, une possibilité qui était jusque-là réservée aux associations du secteur de l’enseignement et du handicap (1). La circulaire précise également les modalités de financement, qui ont été modifiées par un décret du 24 août dernier (2). Elle abroge et remplace la circulaire du 5 octobre 2009.La mise en œuvreLe ministère indique tout d’abord que ce dispositif doit être utilisé exclusivement pour les assistants d’éducation employés en tant qu’auxiliaires de vie scolaire « individuels » (AVS-i). Le nombre d’heures d’accompagnement à l’école par le professionnel employé par l’association reste fondé sur la quotité horaire fixée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dans sa décision d’attribution et évolue, le cas échéant, en fonction des modifications décidées par cette commission.L’objectif,…