Service civique : des précisions autour de la protection sociale des volontaires

Le service civique créé par la loi du 10 mars 2010 (1), qui unifie sous un statut homogène les principaux dispositifs de volontariat qui existaient auparavant (volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, service civil volontaire, etc.), est entré depuis plusieurs semaines dans sa phase opérationnelle. Un décret apporte aujourd’hui des précisions concernant la protection sociale des volontaires.Rappelons en préambule qu’il existe plusieurs formes de volontariat civil. Les deux formes principales sont « l’engagement de service civique » et le « volontariat de service civique ». Elles ne s’adressent pas au même public et ne suivent pas les mêmes modalités. D’une durée continue de 6 à 12 mois, « l’engagement de service civique » est réservée aux jeunes de 16 à 25 ans pour l’exercice – auprès de personnes morales agréées (organismes sans but lucratif de droit français ou personnes morales de droit public) – de missions d’intérêt général « reconnues prioritaires pour la Nation ». Le « volontariat de service civique » est quant à lui réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans et ne peut être exercé qu’auprès d’associations de droit français ou de fondations reconnues d’utilité…